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Bourse à l'emploi

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>> Responsabilité de la CCIJ

L'internaute utilise le site de la Bourse à l'Emploi CCIJ à ses seuls risques. Ni la CCIJ, ni les membres du réseau des chambres de commerce et d'industrie ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment des préjudices matériels, pertes de données ou de programmes, préjudices financiers, résultant de l'accès ou de l'utilisation au site de la CCIJ ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Toutes les informations données sur le site de la CCIJ ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle ferme, précise et non équivoque de produits ou services émanant de la CCIJ ou des membres du réseau des chambres de commerce et d'industrie.
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>> Droit applicable

Le présent site est soumis aux dispositions du droit interne français. La langue par défaut du site est la langue française. D'autres langues peuvent être néanmoins proposées à titre informatif. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Objectif(s) poursuivi(s) - Finalité(s)
Exploitation d'un fichier d'adresses à des fins d'information ou de communication externe.
Exploitation des données de connexion à des fins de statistique
d'estimation de la fréquentation du site.
Utilisation(s) exclue(s): Toute sollicitation commerciale, tout démarchage politique ou electoral.

Données concernées
Identité : nom, prénoms, adresse et numéro de téléphone (fixe ou mobile), numéro de télécopie, adresse de courrier électronique ; vie professionnelle : adresse professionnelle, qualité ou fonction, titres et distinctions ; centres d'intérêts ; données de connexion (date, heure, adresse Internet Protocole del'ordinateur du visiteur, page consultée).

Données exclues
Les données qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle des personnes (article 8 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée).

Durée de conservation
Durée nécessaire à la réalisation des finalités définies avec mise à jour annuelle des données.

Titre complet
Délibération n°2006-138 du 09/05/2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe.

Informations générales

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Le site "http://www.bourse-emploi.jura.cci.fr" est édité par la Chambre de commerce et d'industrie du Jura (CCIJ), située 33 place de la Comédie – BP 377 – 39106 Lons Le Saunier Cedex. Téléphone : +33 (0)3 84 24 15 76.

A ce titre, la CCIJ a désigné comme :

Directeur de publication : Luc DREVET
Responsable éditorial : Philippe ROUGET
Webmestre : Marie-Eve HENRIOT

>> Hébergement du site

AZYLOG
Rte de Champagnole
39 300 Les Nans
www.azylog.net

>> Informations CNIL - Protection des données personnelles

Validation des dépôts : CCI du Jura

Selon la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, ce fichier est dispensé de déclaration à la CNIL si vous vous conformez aux règles énoncées par la dispense ci-dessous : Fichiers de communication non commerciale.

La dispense n°7 (ancienne norme simplifiée n°15) concerne les traitements de données personnelles mis en oeuvre par tout organisme privé ou public à des fins d'information et de communication externe. Elle s'applique aux sites internet institutionnels et aux fichiers de contacts.
Elle exclut toute utilisation commerciale ou politique des données traitées. La dispense prévoit que seules peuvent être enregistrées les données relatives à l'identité, la vie professionnelle, les centres d'intérêts de la personne concernée, à l'exception des données dites sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l'appartenance syndicale, l'état de santé ou la vie sexuelle des personnes. Ces données peuvent être conservées pendant toute la durée nécessaire à la réalisation des finalités prévues et une mise à jour annuelle doit être prévue. Les personnes concernées doivent être informées lors de la collecte des données de l'utilisation ultérieure de ces données à des fins de communication ou d'information, et mises en mesure de s'y opposer.

Responsable du traitement
CCI du Jura

Destinataires des données
Les services d'information et de comminication externe.
Informations des personnes (droits) Lors de la collecte des données, le responsable du traitement doit informer les personnes :
de son identité, de la finalité du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des informations qu'il collecte, des destinataires de ces informations, de l'existence de droits pour les personnes fichées et du service auprès duquel les faire valoir, des transmissions envisagées. Les mentions d'information doivent figurer sur les formulaires utilisés pour collecter les données (cf. article 32 de la loi informatique et libertés). Si sont utilisés des procédés de collecte automatisés de données tendant à accéder, par voie de transmission électronique, à des informations stockées dans l'équipement terminal de connexion de l'utilisateur ou à inscrire, par la même voie, des informations dans son équipement terminal de connexion (par exemple : cookies, applets Java, composants active X ou autre code mobile), les utilisateurs sont informés de la finalité de l'utilisation de ces procédés et des moyens dont ils disposent pour s'y opposer.

Sécurité
Toutes mesures utiles pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Utilisation d'un mot de passe individuel régulièrement renouvelé ou de tout autre dispositif au moins équivalent.

Transfert hors UE
NON

Numérotation spéciale
DI-007